Décret de droits fonciers

Ordonnance désignant Alexander McDonnell comme responsable de la distribution des terres aux colons militaires.

Transcription traduite du document

ORDONNANCES GÉNÉRALES

BUREAU DU SECRÉTAIRE MILITAIRE

KINGSTON, le 17 juillet 1815

EN référence à l’Ordonnance générale du 6 décembre 1814, qui communique l’intention généreuse de Son Altesse Royale le prince régent d’accorder une concession de terre aux soldats dont le régiment a été dissous, que ce soit des terres incultes ou des terres de la couronne dans les Canadas : son Excellence le Major-général Sir Frederick Robinson, commandant de la province du Haut-Canada, ordonne la publication des règlements suivants, pour informer et guider les demandeurs qui pourraient vouloir s’installer dans cette province.

CHAQUE soldat aura droit à cent acres de terres et recevra les coordonnées géographiques du surintendant, s’il est satisfait que le demandeur possède le tempérament et les aptitudes nécessaires pour devenir un bon colon. Il sera établi sur ces terres, selon les frontières et les conditions du billet d’occupation. Il est entendu que les terres retenues sous ces concessions ne seront ni aliénables ni transférables avant que le bénéficiaire ait occupé et cultivé une proportion raisonnable de ces terres, pour une période de trois ans.

LES OFFICIERS auront droit en premier lieu à un billet d’occupation pour deux cents acres de terres, à condition qu’ils cultivent une proportion raisonnable de ces terres et ne les vendent pas avant l’expiration de la période de trois ans, à compter de la date du billet.

LES OFFICIERS et les hommes recevront des provisions pour eux-mêmes et pour leurs familles selon les proportions et précisions suivantes, pour un an.

DES ÉQUPEMENTS d’élevage et des outils leur seront aussi fournis en quantité suffisante ainsi que d’autres conforts selon les besoins de chaque individu.

AFIN de mettre en œuvre les intentions du gouvernement de Sa Majesté, son Excellence est heureux de désigner…

Alexander McDonnell, destiné à devenir surintendant

SON Excellence est aussi heureux de désigner le Lieutenant ANGUS MCDONNELL, de la compagnie légère des Glengarry Fencibles, avec un salaire de 2/6^e d’un sterling d’armée par jour, en plus du plein salaire pour sa commission militaire, pour être posté au dépôt de Cornwall, pour y recevoir et s’occuper des colons. Ce poste entrera en vigueur dès le 25^e jour du mois précédent et se poursuivra jusqu’à nouvel ordre.

LE LIEUT. McDonnell se rendra immédiatement à Cornwall et se soumettra à l’autorité du surintendant.

TOUTES les réclamations des demandeurs de terres dans le Haut-Canada devront être présentées jusqu’à nouvel ordre à l’officier responsable du dépôt à Cornwall.

LE TRAJET jusqu’au dépôt sera ordonné au moment de l’application faite auprès du bureau du Quartier-maître général pour les hommes (et leur famille) ayant été libérés dans la Haute province.

SUR ORDRE DE SON EXCELLENCE,

WILLIAM GIBSONE,

SECRÉTAIRE MILITAIRE INTÉRIMAIRE.