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Les lettres patentes de la Corporation du Moulin Légaré

Feuille avec l’en-tête du Gouvernement du Québec et un sceau doré dans le coin inférieur gauche.

Corporation du Moulin Légaré

Les lettres patentes, données et scellées le 2 juillet 1976, puis enregistrées le 19 octobre 1976, constituent une attestation du statut juridique de la CML.